CM2/1978-00039/001 Documents concernant la 526ème session du Conseil (affaires sociales), Luxembourg, 29.06.1978.

Documents from 03 July 1978 to 26 July 1978

Identity Statement

Reference Code
CM2/1978-00039/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1978_00039_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Relevé des décisions:

- Approbation de la liste des points "A"

- Proposition de règlement et de décision du Conseil concernant le soutien communautaire aux aides visant à promouvoir l'emploi des jeunes

- Echange de vues sur la politique sociale et de l'emploi dans la Communauté y compris communications suivantes de la Commission :
. aspects sociaux des politiques sectorielles de la Communauté
. Etat des travaux en vue d'une conférence tripartite
. Institut syndical européen

- Projet de résolution du Conseil concernant un programme d'action des Communautés européennes en matière de santé et de sécurité sur le lieu de travail

- Proposition de directive sur le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la protection sanitaire des travailleurs exposés au chlorure de vinyle monomère

- Comportement d'une entreprise lors d'un conflit collectif de travail légal au Danemark

Keywords

ST_2074_1978_INIT; ST_578_1978_COR1; ST_578_1978_COR2; ST_578_1978_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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