CM2/1978-00026/001 Documents concernant la 513ème session du Conseil (agriculture), Luxembourg, du 24 au 27.04.1978.

Documents from 08 May 1978 to 06 July 1978

Identity Statement

Reference Code
CM2/1978-00026/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1978_00026_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Relevé des décisions:

- Approbation de la liste des points "A"

- Propositions de la Commission concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et certaines mesures connexes, y compris les questions agri-monétaires

- Communication de la Commission au Conseil concernant les orientations pour le développement des régions méditerranéennes de la Communauté, accompagnée de propositions concernant le secteur agricole

- Secteur des produits laitiers : Propositions de règlements du Conseil
. modifiant le règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers
. portant règles générales relatives aux organisations de producteurs de lait
. relatif au "Milk Marketing Board" de l'Irlande du Nord

- Proposition modifiée de règlement du Conseil concernant les groupements de producteurs et leurs unions

- Proposition de directive du Conseil relative au programme d'accélération des opérations de drainage dans les régions défavorisées de l'Ouest de l'Irlande

- Secteur des céréales et du riz : Propositions de règlements du Conseil
. modifiant le règlement (CEE) n° 2727/75 portant organisation des marchés dans le secteur des céréales
. modifiant le règlement (CEE) n° 1418/75 portant organisation des marchés dans le secteur du riz
. modifiant le règlement (CEE) n° 2742/75 relatif aux restitutions à la production dans le secteur des céréales et du riz

Keywords

ST_1827_1978_INIT; ST_407_1978_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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