Documents concernant la 513ème session du Conseil (agriculture), Luxembourg, du 24 au 27.04.1978.
Documents concernant la 513ème session du Conseil (agriculture), Luxembourg, du 24 au 27.04.1978.
Documents from 08 May 1978 to 06 July 1978
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Relevé des décisions:
- Approbation de la liste des points "A"
- Propositions de la Commission concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et certaines mesures connexes, y compris les questions agri-monétaires
- Communication de la Commission au Conseil concernant les orientations pour le développement des régions méditerranéennes de la Communauté, accompagnée de propositions concernant le secteur agricole
- Secteur des produits laitiers : Propositions de règlements du Conseil
. modifiant le règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers
. portant règles générales relatives aux organisations de producteurs de lait
. relatif au "Milk Marketing Board" de l'Irlande du Nord
- Proposition modifiée de règlement du Conseil concernant les groupements de producteurs et leurs unions
- Proposition de directive du Conseil relative au programme d'accélération des opérations de drainage dans les régions défavorisées de l'Ouest de l'Irlande
- Secteur des céréales et du riz : Propositions de règlements du Conseil
. modifiant le règlement (CEE) n° 2727/75 portant organisation des marchés dans le secteur des céréales
. modifiant le règlement (CEE) n° 1418/75 portant organisation des marchés dans le secteur du riz
. modifiant le règlement (CEE) n° 2742/75 relatif aux restitutions à la production dans le secteur des céréales et du riz
ST_1827_1978_INIT; ST_407_1978_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.