CM2/1978-00014/001 Documents concernant la 501ème session du Conseil (agriculture), Bruxelles, 13 et 14.02.1978.

Documents from 22 February 1978 to 15 June 1978

Identity Statement

Reference Code
CM2/1978-00014/001
Complete Reference Code
CM2/1978-01.00014/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1978_00014_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Relevé des décisions:

1. Approbation de la liste des points "A" (doc. 191/78)

2. Communication de la Commission au Conseil concernant les orientations pour le développement des régions méditerranéennes de la Communauté accompagnée de propositions concernant le secteur agricole

- Questions concernant les organisations de marchés, notamment :
. huile d'olive
. fruits et légumes frais et transformés
. vin (communication de la Commission)

- mesures structurelles, notamment :
. amélioration des structures viticoles dans le Roussillon/Languedoc
. amélioration de l'infrastructure rurale
. irrigation du Mezzogiorno

3. Proposition de la Commission concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et certaines mesures connexes

- incidences financières
- questions spécifiques concernant les produits qui n'ont pas été examinés lors de la précédente session du Conseil ; état d'avancement des travaux

4. Questions agri-monétaires

- proposition de règlement du Conseil relatif à la fixation des taux de conversion représentatifs dans le secteur
- rapport de la Commission relatif aux éventuelles distorsions dans les échanges dues aux montants compensatoires monétaires
- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 878/77 en ce qui concerne les taux de change applicables pour les concentrés de tomates et l'isoglucose

5. Proposition modifiée de règlement du Conseil concernant les groupements de producteurs et leurs unions (rapport intérimaire)

6. Questions concernant l'organisation commune du marché des pommes de terre, en particulier le régime à appliquer aux pommes de terre de primeurs

7. Divers

- Approvisionnement en riz du Département de la Réunion (demande de la délégation française)
- Application du régime des prix de référence aux vins de liqueurs (demande de la délégation française)
- Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 706/77 relatif au régime applicable à des produits agricoles et à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles originaires des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'Outre-Mer
- Extension de l'application des montants compensatoires monétaires à certaines viandes transformées (demande de la délégation irlandaise)
- Organisation des travaux futurs

Keywords

ST_1524_1978_INIT; ST_170_1978_COR1; ST_170_1978_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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