CM2/1978-00010/001 Documents concernant la 497ème session du Conseil (agriculture), Bruxelles, 23 et 24.01.1978.

Documents from 03 February 1978 to 12 July 1978

Identity Statement

Reference Code
CM2/1978-00010/001
Complete Reference Code
CM2/1978-01.00010/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1978_00010_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Relevé des décisions :

- Approbation de la liste des points A

- Proposition de la Commission concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et certaines mesures connexes
. orientations générales
. questions spécifiques concernant les secteurs du lait, vin, céréales et riz, viande bovine, sucre, fruits et légumes

- Questions agri-monétaires : propositions de règlement du Conseil concernant
. une modification des taux de conversion représentatifs utilisés dans le secteur agricole pour la lire italienne et la livre anglaise
. la fixation des taux de conversion représentatifs dans le secteur agricole (réduction automatique des montants compensatoires monétaires)
. le taux de change à appliquer dans la politique des structures agricoles

- rapport de la commission relatif aux éventuelles distorsions dans les échanges dues aux montants compensatoires monétaires

- Communication de la Commission concernant les orientations pour le développement des régions méditerranéennes

- Proposition de règlement modifiant 2 règlements n° 1035/72 (marchés de fruits et légumes) et n° 2601/69 (recours à la transformation de certaines variétés d'orange).

- Secteur des céréales et du riz : Propositions de règlement du Conseil modifiant 3 règlements :
. n° 2727/75 (organisation commune des marchés dans le secteur des céréales)
. n° 1418/76 (organisation commune des marchés dans le secteur du riz)
. n° 2742/75 (restitutions à la production dans le secteur des céréales et du riz)

- proposition de règlement modifiant le règlement n° 706/76 (transformation de produits agricoles originaires des pays ACP)

- Divers problèmes relatifs aux :
. animaux reproducteurs de race pure
. mesures prises par la France dans le secteur de la bière
. "quotas sucre" des DOM

Keywords

ST_1884_1978_INIT; ST_88_1978_COR1; ST_88_1978_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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