Documents concernant la 503ème session du Conseil (agriculture), Bruxelles, 06 et 07.03.1978.
Documents concernant la 503ème session du Conseil (agriculture), Bruxelles, 06 et 07.03.1978.
Documents from 13 March 1978 to 16 June 1978
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Relevé des décisions:
- Approbation de la liste des points "A"
- Propositions de la Commission concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et certaines mesures connexes
- Propositions de règlements concernant la prolongation de certaines campagnes
- Secteur des produits laitiers : propositions de règlements du Conseil
- Communication de la Commission concernant les orientations pour le développement des régions méditerranéennes de la Communauté, accompagnée de propositions concernant le secteur agricole (organisations de marchés, mesures structurelles)
- Questions agri-monétaires
- Proposition modifiée de règlement du Conseil concernant les groupements de producteurs et leurs unions
- Divers :
- Questions agri-monétaires soulevées par la délégation française
- Questions concernant le régime à appliquer aux pommes de terre de primeurs (demande de la délégation italienne)
- Communication de la Commission au Conseil concernant le programme des activités à accomplir dans les domaines vétérinaire, zootechnique et de la protection des animaux; effectifs nécessaires à ces travaux
- Organisation des travaux futurs
ST_1594_1978_INIT; ST_243_1978_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.