CM2/1978-00028/001 Documents concernant la 515ème session du Conseil (affaires étrangères), Bruxelles, 02.05.1978.

Documents from 29 May 1978 to 28 July 1978

Identity Statement

Reference Code
CM2/1978-00028/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1978_00028_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Relevé des décisions:

- Approbation de la liste des points "A"

- Résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa dernière session (Strasbourg, 10-14.04.1978)

- Politique commerciale commune/secteur chaussures :
. demande de la délégation irlandaise concernant l'établissement de restrictions quantitatives pour l'importation en Irlande de certaines catégories de chaussures
. demande de la délégation allemande visant à mettre fin au règlement n° 716/78 de la Commission portant instauration d'une surveillance communautaire des importations de chaussures
. communication de la délégation allemande sur la politique structurelle communautaire

- Réflexions d'ensemble sur les problèmes de l'élargissement

- Stratégie commune sur la situation économique et sociale

- Etat d'avancement des différents problèmes à l'examen au sein du Conseil siégeant dans une formation autre que celle du Conseil des ministres des Affaires étrangères

- Négociations multilatérales du GATT

- Problèmes sidérurgiques

- Communication de la Commission au Conseil : pollution de la mer par le transport des hydrocarbures (Amoco-Cadiz)

- harmonisation du droit des sociétés (4ème directive sur les comptes annuels)

- Divers : relations avec l'australie, projet d'accord de coopération entre la RFA et l'URSS

Keywords

ST_2094_1978_INIT; ST_417_1978_COR1; ST_417_1978_COR1 REV1; ST_417_1978_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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