CM2/1978-00034/001 Documents concernant la 521ème session du Conseil (transports), Luxembourg, 12.06.1978.

Documents from 20 June 1978 to 25 July 1978

Identity Statement

Reference Code
CM2/1978-00034/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1978_00034_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Relevé des décisions:

- Approbation de la liste des points "A"

- Proposition de décision du Conseil concernant l'adoption pour certains Etats membres de la Communauté économique européenne d'un protocole additionnel à la Convention révisée pour la navigation du Rhin du 17.10.1868 dans sa teneur du 20.11.1963 et l'adhésion de la Communauté économique européenne à cette Convention

- Proposition de directive du Conseil concernant des dispositions en matière d'heure d'été

- Proposition de règlement du Conseil relatif à la fixation de principes uniformes pour le calcul des coûts des entreprises de chemin de fer

- Proposition de directive du Conseil modifiant la directive n° 68/297/CEE du Conseil concernant l'uniformisation des dispositions relatives à l'admission en franchise du carburant contenu dans les réservoirs des véhicules automobiles utilitaires

- Problème de taxes sur les transports routiers entre la Communauté et l'Autriche ou en transit par ce pays

- Proposition de règlement du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route et proposition de modification de celle-ci

- Proposition de décision du Conseil concernant les activités de certains pays à commerce d'Etat dans les transports maritimes de ligne

- La sécurité en mer, la prévention et la réduction de la pollution

- Proposition de règlement du Conseil concernant l'adhésion à la Convention des Nations unies relative à un code de conduite des Conférences maritimes

- Etablissement d'un programme des travaux en matière de transports aériens

- Proposition modifiée de directive du Conseil relative à l'harmonisation des législations en matière de permis de conduire un véhicule routier

- Proposition de règlement du Conseil concernant un système d'observation des marchés des transports de marchandises par chemin de fer, par route et par voie navigable entre les Etats membres

- Communication de la Commission au Conseil (transports combinés rail/route de marchandises entre Etats membres)

- Rapport de la Commission au Conseil sur l'avancement de l'élaboration d'un programme de coopération entre les entreprises de chemin de fer

- Divers

Keywords

ST_2049_1978_INIT; ST_522_1978_INIT; ST_522_1978_REV1

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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