Documents concernant la 521ème session du Conseil (transports), Luxembourg, 12.06.1978.
Documents concernant la 521ème session du Conseil (transports), Luxembourg, 12.06.1978.
Documents from 20 June 1978 to 25 July 1978
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Relevé des décisions:
- Approbation de la liste des points "A"
- Proposition de décision du Conseil concernant l'adoption pour certains Etats membres de la Communauté économique européenne d'un protocole additionnel à la Convention révisée pour la navigation du Rhin du 17.10.1868 dans sa teneur du 20.11.1963 et l'adhésion de la Communauté économique européenne à cette Convention
- Proposition de directive du Conseil concernant des dispositions en matière d'heure d'été
- Proposition de règlement du Conseil relatif à la fixation de principes uniformes pour le calcul des coûts des entreprises de chemin de fer
- Proposition de directive du Conseil modifiant la directive n° 68/297/CEE du Conseil concernant l'uniformisation des dispositions relatives à l'admission en franchise du carburant contenu dans les réservoirs des véhicules automobiles utilitaires
- Problème de taxes sur les transports routiers entre la Communauté et l'Autriche ou en transit par ce pays
- Proposition de règlement du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route et proposition de modification de celle-ci
- Proposition de décision du Conseil concernant les activités de certains pays à commerce d'Etat dans les transports maritimes de ligne
- La sécurité en mer, la prévention et la réduction de la pollution
- Proposition de règlement du Conseil concernant l'adhésion à la Convention des Nations unies relative à un code de conduite des Conférences maritimes
- Etablissement d'un programme des travaux en matière de transports aériens
- Proposition modifiée de directive du Conseil relative à l'harmonisation des législations en matière de permis de conduire un véhicule routier
- Proposition de règlement du Conseil concernant un système d'observation des marchés des transports de marchandises par chemin de fer, par route et par voie navigable entre les Etats membres
- Communication de la Commission au Conseil (transports combinés rail/route de marchandises entre Etats membres)
- Rapport de la Commission au Conseil sur l'avancement de l'élaboration d'un programme de coopération entre les entreprises de chemin de fer
- Divers
ST_2049_1978_INIT; ST_522_1978_INIT; ST_522_1978_REV1
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.