CM2/1978-00036/001 Documents concernant la 523ème session du Conseil (agriculture), Luxembourg, 19 et 20.06.1978.

Documents from 28 June 1978 to 06 October 1978

Identity Statement

Reference Code
CM2/1978-00036/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1978_00036_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Relevé des décisions:

- Approbation de la liste des points "A"

- Proposition de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des pommes de terre

- Proposition de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande ovine

- Communication de la Commission concernant l'évolution des négociations multilatérales agricoles dans le cadre du GATT

- Communication de la Commission sur les négociations relatives au prix garanti du sucre ACP

- Proposition de règlement du Conseil concernant une action commune forestière dans certaines zones sèches méditerranéennes de la Communauté

- Proposition de règlement du Conseil fixant, pour la campagne 1978/1979, les principaux centres d'intervention pour les graines oléagineuses et les prix d'intervention dérivés qui y sont applicables

- Divers
. Programme de travail en vue de la réalisation des différents engagements pris par le Conseil les 8/12 mai dernier (entre autres dans le secteur viti-vinicole)
. Résultat de l'étude comparative sur les coûts de production de l'isoglucose
. Montants compensatoires monétaires
. Problème des conditions d'exportation du bétail sur pied destiné à l'abattage (demande de la délégation britannique)
. Organisation des travaux futurs

Keywords

ST_2525_1978_INIT; ST_562_1978_COR1; ST_562_1978_COR2; ST_562_1978_COR3; ST_562_1978_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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