Documents concernant la 540ème session du Conseil (affaires étrangères), Luxembourg, 16 et 17.10.1978.
Documents concernant la 540ème session du Conseil (affaires étrangères), Luxembourg, 16 et 17.10.1978.
Documents from 02 March 1979 to 02 May 1979
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Relevé des décisions:
- Approbation de la liste des points "A"
- Résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa dernière session (Luxembourg 11-15.09.1978)
- Franchises fiscales et tarifaires (voyageurs et petits paquets)
- Elimination des entraves techniques aux échanges concernant :
. l'installation d'éclairage de tracteurs
. le niveau sonore des motos
- Péparation de la réunion de la Commission de concertation avec l'Assemblée concernant la politique régionale
- Transfert par les Etats membres de 32 MUCE à la CECA
- Problèmes sidérurgiques
- Négociations avec l'Australie dans le secteur nucléaire
- ASEAN : poursuite de la préparation de la réunion ministérielle des 20-21.11.1978
- Relations avec la Chine : rapport de la Commission sur le voyage du vice-président HAFERKAMP
- Relations avec le Japon
- Négociations commerciales multilatérales du GATT
- Relations avec la Yougoslavie
- Problèmes de la pêche : accords avec les pays tiers
- Négociations d'adhésion Grèce
- Adhésion Portugal
- Divers : Conférence des Nations-Unies sur un fonds commun (14-27.11.1978)
ST_6498_1979_INIT; ST_846_1978_COR1; ST_846_1978_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.