Modalités d'application d'aides pour le financement de la reconversion industrielle et de la réadaptation des travailleurs en France. Volume 6 (- DE, FR -)
Modalités d'application d'aides pour le financement de la reconversion industrielle et de la réadaptation des travailleurs en France. Volume 6 (- DE, FR -)
Documents from [1965] to [1966]
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HAEU Reference Code
CECA_SEGE-3226
Original Reference Code
CEAB02-3387
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Entre autres : - analyse des résultats de l'application des mesures de réadaptation au titre de l'article 56 en France
- demande d'interventions et d'applications au titre de l'article 56 en France
Juridical References
Traité CECA, 1951, articles 56 et 56bis
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