Modalités d'application d'aides pour le financement de la reconversion industrielle : généralités. Volume 3 (- DE, FR -)
Modalités d'application d'aides pour le financement de la reconversion industrielle : généralités. Volume 3 (- DE, FR -)
Documents from [1965] to [1966]
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_SEGE-3206
Original Reference Code
CEAB02-3367
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Entre autres: - facilités de financement accordées par la Haute Autorité de la CECA au titre de la reconversion industrielle
procédure d'annulation des engagements pour la réadaptation
- bilans et résultats des mesures du réadaptation appliquées en République fédérale d'Allemagne, en Belgique et en France
Juridical References
Traité CECA, 1951, articles 56 et 56bis
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