Modalités d'application d'aides pour le financement de la reconversion industrielle : généralités. Volume 4 (- DE, FR -)
Modalités d'application d'aides pour le financement de la reconversion industrielle : généralités. Volume 4 (- DE, FR -)
Document date: [1967]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_SEGE-3207
Original Reference Code
CEAB02-3368
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Entre autres : - dépenses pour aides de réadaptation, perspectives d'évolution : - échange de vues sur la politique de reconversion de la Haute Autorité de la CECA avec le Parlement européen
- octroi de prets à long terme pour la reconversion
Juridical References
Traité CECA, 1951, articles 56 et 56bis
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies