Modalités d'application d'aides pour le financement de la reconversion industrielle et de la réadaptation des travailleurs en République fédérale d'Allemagne. Volume 11 (- DE, FR -)
Modalités d'application d'aides pour le financement de la reconversion industrielle et de la réadaptation des travailleurs en République fédérale d'Allemagne. Volume 11 (- DE, FR -)
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CECA_SEGE-3216
Original Reference Code
CEAB02-3377
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Entre autres : - demandes d'application de l'article 56 du Traité
bilan et résultats des mesures de réadaptation appliquées en République fédérale d'Allemagne, en Belgique et en France (1960-1965)
Juridical References
Traité CECA, 1951, articles 56 et 56bis
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