Politique budgétaire de la Haute Autorité de la CECA et la coopération monétaire et financière dans le cadre de la CEE. Volume 3 (- DE, FR -)
Politique budgétaire de la Haute Autorité de la CECA et la coopération monétaire et financière dans le cadre de la CEE. Volume 3 (- DE, FR -)
Documents from [1964] to [1967]
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_SEGE-3248
Original Reference Code
CEAB02-3409
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Entre autres : - rapport de la Commission économique et financière du Parlementeuropéen sur l'activité future de la Communauté dans le domaine de la politiquemonétaire
- rapports de la Commission CEE sur la situation monétaire dans certains Etats membres
Juridical References
Traité CEE, 1957, articles 99, 100, 68, 73
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