Modalités d'application pour le financement de la reconversion industrielle et la réadaptation des travailleurs en Belgique. Volume 4 (- DE, FR -)
Modalités d'application pour le financement de la reconversion industrielle et la réadaptation des travailleurs en Belgique. Volume 4 (- DE, FR -)
Documents from [1962] to [1964]
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HAEU Reference Code
CECA_SEGE-3237
Original Reference Code
CEAB02-3398
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Entre autres : - demandes d'application et de prets au titre de l'article 56 duTraité pour la reconversion de l'industrie houillère et pour la réadaptation des travailleurs suite à la fermeture de certains bassins houillers
Juridical References
Traité CECA, 1951, articles 56 et 56bis
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