Modalités d'application pour le financement de la reconversion industrielle et la réadaptation des travailleurs en Belgique. Volume 7 (- DE, FR, NL -)
Modalités d'application pour le financement de la reconversion industrielle et la réadaptation des travailleurs en Belgique. Volume 7 (- DE, FR, NL -)
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CECA_SEGE-3240
Original Reference Code
CEAB02-3401
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Entre autres : - aide-mémoire sur les principales modalités d'aide à la réadaptation (situation octobre 1966)
- bilan et résultats (1960-1965) des mesures deréadaptation appliquées en République fédérale d'Allemagne, en Belgique et en France
Juridical References
Traité CECA, 1951, articles 56 et 56bis
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