Travaux des Groupes de travail "Marché" et "Concurrence et transports" concernant la taxation sur le chiffre d'affaires pour la vente des produits CECA. Volume5 (- DE, FR -)
Travaux des Groupes de travail "Marché" et "Concurrence et transports" concernant la taxation sur le chiffre d'affaires pour la vente des produits CECA. Volume5 (- DE, FR -)
Documents from [1964] to [1965]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_SEGE-3251
Original Reference Code
CEAB02-3412
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Entre autres : - 2e directive sur l'harmonisation des législations des Etats membres
- notes explicatives sur la structure et les modalités d'harmonisation de la TVA
Conditions of Access and Use
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies