Accord sous forme d'échange de lettres reconduisant l'accord commercial entre la CEE et la République argentine, signé à Bruxelles le 14.12.1976.
(Décision n° 76/910/CEE du Conseil du 13.12.1976 portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres reconduisant l'accord commercial entre la CEE et la République argentine)
Accord sous forme d'échange de lettres reconduisant l'accord commercial entre la CEE et la République argentine, signé à Bruxelles le 14.12.1976.
(Décision n° 76/910/CEE du Conseil du 13.12.1976 portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres reconduisant l'accord commercial entre la CEE et la République argentine)
Documents from 29 November 1976 to 07 February 1977
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication à la presse à l'occasion de la signature de l'accord; Copie certifiée conforme; Lettres de transmission de la décision; Lettres de transmission de l'accord; Publication au JO; Recommandation de décision du Conseil portant conclusion de l'accord prorogeant l'accord commercial entre la CEE et la République argentine; Travaux du Conseil
ST_1426_1976_EXT; ST_1440_1976_EXT; ST_1453_1976_INIT; ST_2934_1976_INIT; ST_2934_1976_REV1; ST_2941_1976_INIT; ST_3092_1976_INIT; ST_551_1977_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.
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