Accord international de 1976 sur le café, conclu à Londres le 03.12.1975.
(Décision n° 76/845/CEE du Conseil du 20.09.76 relative à la notification de l'application à titre provisoire par la CEE de l'accord international de 1976 sur le café.)
Accord international de 1976 sur le café, conclu à Londres le 03.12.1975.
(Décision n° 76/845/CEE du Conseil du 20.09.76 relative à la notification de l'application à titre provisoire par la CEE de l'accord international de 1976 sur le café.)
Documents from 14 June 1976 to 15 October 1976
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Décision du Conseil du 22.07.1976 autorisant la signature de la part de la Communauté de l'accord international de 1976 sur le café; Pleins pouvoirs accordés à M. Kaufmann, Représentant permanent des Pays-Bas auprès des Nations-Unis pour signer l'accord au nom du Conseil; Procédure écrite concernant la signature et la participation de la Communauté à l'accord; Recommandation de décisions du Conseil concernant la signature au nom de la Communauté et la notification relative à l'application à titre provisoire de l'accord; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil
ST_1089_1976_INIT; ST_1193_1976_INIT; ST_1390_1976_ADD1; ST_1390_1976_INIT; ST_1392_1976_INIT; ST_1493_1976_INIT; ST_2647_1976_EXT; ST_531_1977_EXT; ST_582_1976_EXT; ST_608_1976_EXT; ST_871_1976_EXT; ST_985_1976_EXT; ST_992_1976_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.