Accord entre la CEE et Hong kong sur le commerce des produits textiles, signé à Bruxelles le 26.03.1976. (Règlement (CEE) n° 903/76 du Conseil du 08.04.1976 portant conclusion de l'accord entre la CEE et Hong Kong sur le commerce des produits textiles)

Documents from 08 April 1976 to 28 October 1976
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Created By
Conseil des Communautés européennes
HAEU Reference Code
CM2/1976-00223/005
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1976_00223_005
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Acte de notification de l'accomplissement par la Communauté des procédures nécessaires à l'entrée en vigueur de l'accord; Copie certifiée conforme; Information concernant l'entrée en vigueur de l'accord; Lettres de transmission de l'accord; Notes verbales du gouvernement de Hong-Kong concernant l'accord CEE/Hong-Kong sur les textiles; Publication au JO

Keywords

ST_1462_1976_INIT; ST_1645_1976_INIT; ST_627_1976_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Location of Originals
Historical Archives of the European Union
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.

Voir aussi: Règlement (CEE) n° 495/76 du Conseil du 02.03.1976 relatif au régime d'importation de certains produits textiles originaires de Hongkong.

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