Accord entre la CEE et Hong kong sur le commerce des produits textiles, signé... (CM2/1976-00223/005)

Accord entre la CEE et Hong kong sur le commerce des produits textiles, signé à Bruxelles le 26.03.1976. (Règlement (CEE) n° 903/76 du Conseil du 08.04.1976 portant conclusion de l'accord entre la CEE et Hong Kong sur le commerce des produits textiles)

Accord entre la CEE et Hong kong sur le commerce des produits textiles, signé à Bruxelles le 26.03.1976. (Règlement (CEE) n° 903/76 du Conseil du 08.04.1976 portant conclusion de l'accord entre la CEE et Hong Kong sur le commerce des produits textiles)

Documents from 08 April 1976 to 28 October 1976

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1976-00223/005

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1976_00223_005

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Acte de notification de l'accomplissement par la Communauté des procédures nécessaires à l'entrée en vigueur de l'accord; Copie certifiée conforme; Information concernant l'entrée en vigueur de l'accord; Lettres de transmission de l'accord; Notes verbales du gouvernement de Hong-Kong concernant l'accord CEE/Hong-Kong sur les textiles; Publication au JO

Keywords

ST_1462_1976_INIT; ST_1645_1976_INIT; ST_627_1976_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.

Voir aussi: Règlement (CEE) n° 495/76 du Conseil du 02.03.1976 relatif au régime d'importation de certains produits textiles originaires de Hongkong.

Relations Area

Volume 1976/0040 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 05/04/1976 NOTE VERBALE DU GOUVERNEMENT DE HONG-KONG, EN DATE DU 23 MARS 1976, RELATIVE AUX DISPOSITIONS CONCERNANT L'IMPORTATION DE CERTAINS PRODUITS TEXTILES ORIGINAIRES DE HONG-KONG DANS LE CADRE DE L'ACCORD CEE/HONG-KONG SUR LE COMMERCE DES PRODUITS TEXTILES. (FRA)

CEUE_SEGE-SEC(1976)3277 (1976) SEC(1976)3277 - NOTE VERBALE DU GOUVERNEMENT DE HONG-KONG, EN DATE DU 11 AOUT 1976, CONCERNANT L'ACCORD CEE/HONG-KONG SUR LES TEXTILES

Volume 1976/0092 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 20/09/1976 NOTE VERBALE DU GOUVERNEMENT DE HONG-KONG, EN DATE DU 11 AOUT 1976, CONCERNANT L'ACCORD CEE/HONG-KONG SUR LES TEXTILES. (FRA)

CEUE_SEGE-SEC(1976)3598 (1976) SEC(1976)3598 - ECHANGE DE NOTES VERBALES ENTRE LES SERVICES DE LA COMMISSION ET LE GOUVERNEMENT DE HONG-KONG, RESPECTIVEMENT DES 12 ET 15 OCTOBRE 1976, CONCERNANT L'APPLICATION DE L'ARTICLE 54 DE L'A ...

Volume 1976/0101 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 25/10/1976 ECHANGE DE NOTES VERBALES ENTRE LES SERVICES DE LA COMMISSION ET LE GOUVERNEMENT DE HONG-KONG, RESPECTIVEMENT DES 12 ET 15 OCTOBRE 1976, CONCERNANT L'APPLICATION DE L'ARTICLE 54 DE L'ACCORD SUR LES TEXTILES ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET HONG-KONG. (FRA)