Accord entre la CEE et Hong kong sur le commerce des produits textiles, signé... (CM2/1976-00223/002)

Accord entre la CEE et Hong kong sur le commerce des produits textiles, signé à Bruxelles le 26.03.1976. (Règlement (CEE) n° 903/76 du Conseil du 08.04.1976 portant conclusion de l'accord entre la CEE et Hong Kong sur le commerce des produits textiles)

Accord entre la CEE et Hong kong sur le commerce des produits textiles, signé à Bruxelles le 26.03.1976. (Règlement (CEE) n° 903/76 du Conseil du 08.04.1976 portant conclusion de l'accord entre la CEE et Hong Kong sur le commerce des produits textiles)

Documents from 18 February 1975 to 18 December 1975

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Relations

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1976-00223/002

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1976_00223_002

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Travaux relatifs aux négociations entre la CEE et Hong-Kong

Keywords

ST_1016_1975_INIT; ST_1034_1975_INIT; ST_1208_1975_INIT; ST_1229_1975_INIT; ST_1265_1975_EXT; ST_1311_1975_INIT; ST_1312_1975_INIT; ST_1395_1975_INIT; ST_1435_1975_INIT; ST_1506_1975_INIT; ST_1594_1975_INIT; ST_1693_1975_EXT; ST_1794_1975_INIT; ST_1824_1975_INIT; ST_2208_1975_EXT; ST_301_1975_INIT; ST_457_1975_INIT; ST_517_1975_INIT; ST_532_1975_INIT; ST_565_1975_INIT; ST_638_1975_INIT; ST_688_1975_INIT; ST_734_1975_INIT; ST_788_1975_INIT; ST_899_1975_INIT; ST_990_1975_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.

Voir aussi: Règlement (CEE) n° 495/76 du Conseil du 02.03.1976 relatif au régime d'importation de certains produits textiles originaires de Hongkong.

Relations Area

Abstract: Volume 1975/0035 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 24/03/1975 NOTE VERBALE DU GOUVERNEMENT DE HONG-KONG en date du 12 mars 1975 concernant l'extension du pouvoir de délivrer les certificats d'origine pour les exportations de certains textiles à d'autres organisations (FRA)

Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1975)1225

Original Reference Code: SEC(1975)1225

Description Level: Dossier

Dates: 1975 to 1975

SEC(1975)1613 - NOTE VERBALE DU MINISTRE DE HONG-KONG CHARGE DES RELATIONS COMMERCIALES REMISE PAR LA MISSION DE HONG-KONG EN DATE DU 18 AVRIL 1975 CONCERNANT L'EXTENSION DE LA DUREE DES NEGOCIATIONS EN VUE D'UN NOUVEL ACCORD SUR LES TEXTILES AU-DELA DU 14 MAI 1975

Abstract: Volume 1975/0044 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 25/04/1975 NOTE VERBALE DU MINISTRE DE HONG-KONG CHARGE DES RELATIONS COMMERCIALES REMISE PAR LA MISSION DE HONG-KONG EN DATE DU 18 AVRIL 1975 CONCERNANT L'EXTENSION DE LA DUREE DES NEGOCIATIONS EN VUE D'UN NOUVEL ACCORD SUR LES TEXTILES AU-DELA DU 14 MAI 1975 (FRA)

Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1975)1613

Original Reference Code: SEC(1975)1613

Description Level: Dossier

Dates: 1975 to 1975

SEC(1975)2361 - NOTE VERBALE DE LA MISSION DE HONG-KONG EN DATE DU 16 JUIN 1975 CONTENANT DES CONSIDERATIONS RELATIVES A LA POURSUITE DES NEGOCIATIONS EN VUE D'UN ACCORD BILATERAL SUR LES TEXTILES ENTRE LA CEE ET HONG-KONG

Abstract: Volume 1975/0066 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 26/06/1975 NOTE VERBALE DE LA MISSION DE HONG-KONG EN DATE DU 16 JUIN 1975 CONTENANT DES CONSIDERATIONS RELATIVES A LA POURSUITE DES NEGOCIATIONS EN VUE D'UN ACCORD BILATERAL SUR LES TEXTILES ENTRE LA CEE ET HONG-KONG. (FRA)

Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1975)2361

Original Reference Code: SEC(1975)2361

Description Level: Dossier

Dates: 1975 to 1975

SEC(1975)3121 - NOTES VERBALES DU GOUVERNEMENT DE HONG-KONG, EN DATE DES 21 et 25 AOUT 1975 CONTENANT DES OBSERVATIONS RELATIVES AU PROTOCOLE A L'ACCORD RECEMMENT PARAPHE ENTRE HONG-KONG ET LA C.E.E. CONCERNANT LES PRODUITS TEXTILES

Abstract: Volume 1975/0082 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 19/09/1975 NOTES VERBALES DU GOUVERNEMENT DE HONG-KONG, EN DATE DES 21 et 25 AOUT 1975 CONTENANT DES OBSERVATIONS RELATIVES AU PROTOCOLE A L'ACCORD RECEMMENT PARAPHE ENTRE HONG-KONG ET LA C.E.E. CONCERNANT LES PRODUITS TEXTILES. (FRA)

Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1975)3121

Original Reference Code: SEC(1975)3121

Description Level: Dossier

Dates: 1975 to 1975

SEC(1975)3122 - NOTE VERBALE DU GOUVERNEMENT DE HONG-KONG, EN DATE DU 13 AOUT 1975, RELATIVE A L'ACCORD DU GOUVERNEMENT DE HONG-KONG POUR APPLIQUER "DE FACTO" LES DISPOSITIONS DE L'ACCORD SUR LE COMMERCE DES TEXTILES A PARTIR DU 18.7.1975 DANS L'ATTENTE DE L'ACCOMPLISSEMENT DES PROCEDURES NECESSAIRES POUR LES CONCLUSIONS ET L'EXECUTION DE L'ACCORD

Abstract: Volume 1975/0082 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 19/09/1975 NOTE VERBALE DU GOUVERNEMENT DE HONG-KONG, EN DATE DU 13 AOUT 1975, RELATIVE A L'ACCORD DU GOUVERNEMENT DE HONG-KONG POUR APPLIQUER "DE FACTO" LES DISPOSITIONS DE L'ACCORD SUR LE COMMERCE DES TEXTILES A PARTIR DU 18.7.1975 DANS L'ATTENTE DE L'ACCOMPLISSEMENT DES PROCEDURES NECESSAIRES POUR LES CONCLUSIONS ET L'EXECUTION DE L'ACCORD. (FRA)

Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1975)3122

Original Reference Code: SEC(1975)3122

Description Level: Dossier

Dates: 1975 to 1975

SEC(1975)4292 - ECHANGE DE NOTES VERBALES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE HONG-KONG ET LES SERVICES DE LA COMMISSION, RESPECTIVEMENT DES 5 ET 8 DECEMBRE 1975, CONCERNANT, D'UNE PART, LES OBSERVATIONS DU GOUVERNEMENT DE HONG-KONG SUR L'ACCORD ENTRE HONG-KONG ET LA CEE SUR LES TEXTILES, PARAPHE LE 13 AOUT 1975, ET, D'AUTRE PART, L'ACCEPTATION PAR LA COMMISSION DES DATES DU 15 ET 16 DECEMBRE 1975 POUR POURSUIVRE LES CONSULTATIONS A BRUXELLES AVEC LA DELEGATION DE HONG-KONG EN CETTE MATIERE

Abstract: Volume 1975/0125 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 15/12/1975 ECHANGE DE NOTES VERBALES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE HONG-KONG ET LES SERVICES DE LA COMMISSION, RESPECTIVEMENT DES 5 ET 8 DECEMBRE 1975, CONCERNANT, D'UNE PART, LES OBSERVATIONS DU GOUVERNEMENT DE HONG-KONG SUR L'ACCORD ENTRE HONG-KONG ET LA CEE SUR LES TEXTILES, PARAPHE LE 13 AOUT 1975, ET, D'AUTRE PART, L'ACCEPTATION PAR LA COMMISSION DES DATES DU ...

Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1975)4292

Original Reference Code: SEC(1975)4292

Description Level: Dossier

Dates: 1975 to 1975

SEC(1975)4299 - NOTE VERBALE DU GOUVERNEMENT DE HONG-KONG, EN DATE DU 28 NOVEMBRE 1975, COMMUNIQUANT CERTAINES MESURES ADOPTEES POUR LES EXPORTATIONS DE PRODUITS TEXTILES A LA SUITE DES CONSULTATIONS QUI ONT EU LIEU AVEC LA COMMUNAUTE AU MOIS DE NOVEMBRE 1975

Abstract: Volume 1975/0125 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 09/12/1975 NOTE VERBALE DU GOUVERNEMENT DE HONG-KONG, EN DATE DU 28 NOVEMBRE 1975, COMMUNIQUANT CERTAINES MESURES ADOPTEES POUR LES EXPORTATIONS DE PRODUITS TEXTILES A LA SUITE DES CONSULTATIONS QUI ONT EU LIEU AVEC LA COMMUNAUTE AU MOIS DE NOVEMBRE 1975. (FRA)

Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1975)4299

Original Reference Code: SEC(1975)4299

Description Level: Dossier

Dates: 1975 to 1975

SEC(1975)979 - NOTE VERBALE DU MINISTERE DES AFFAIRES COMMERCIALES DE HONG-KONG, EN DATE DU 20 FEVRIER 1975, CONCERNANT LA PARTICIPATION FUTURE DE HONG-KONG AUX NEGOCIATIONS DE L'ARTICLE 4 DE L'ACCORD CONCERNANT LE COMMERCE INTERNATIONAL DES TEXTILES

Abstract: Volume 1975/0029 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 06/03/1975 NOTE VERBALE DU MINISTERE DES AFFAIRES COMMERCIALES DE HONG-KONG, EN DATE DU 20 FEVRIER 1975, CONCERNANT LA PARTICIPATION FUTURE DE HONG-KONG AUX NEGOCIATIONS DE L'ARTICLE 4 DE L'ACCORD CONCERNANT LE COMMERCE INTERNATIONAL DES TEXTILES (FRA)

Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1975)0979

Original Reference Code: SEC(1975)979

Description Level: Dossier

Dates: 1975 to 1975