SEC(1975)4292 - ECHANGE DE NOTES VERBALES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE HONG-KONG ET LES SERVICES DE LA COMMISSION, RESPECTIVEMENT DES 5 ET 8 DECEMBRE 1975, CONCERNANT, D'UNE PART, LES OBSERVATIONS DU GOUVERNEMENT DE HONG-KONG SUR L'ACCORD ENTRE HONG-KONG ET LA CEE SUR LES TEXTILES, PARAPHE LE 13 AOUT 1975, ET, D'AUTRE PART, L'ACCEPTATION PAR LA COMMISSION DES DATES DU 15 ET 16 DECEMBRE 1975 POUR POURSUIVRE LES CONSULTATIONS A BRUXELLES AVEC LA DELEGATION DE HONG-KONG EN CETTE MATIERE

Document date: [1975]
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Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)4292
Original Reference Code
SEC(1975)4292
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0125
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/12/1975
ECHANGE DE NOTES VERBALES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE HONG-KONG ET LES SERVICES DE LA COMMISSION, RESPECTIVEMENT DES 5 ET 8 DECEMBRE 1975, CONCERNANT, D'UNE PART, LES OBSERVATIONS DU GOUVERNEMENT DE HONG-KONG SUR L'ACCORD ENTRE HONG-KONG ET LA CEE SUR LES TEXTILES, PARAPHE LE 13 AOUT 1975, ET, D'AUTRE PART, L'ACCEPTATION PAR LA COMMISSION DES DATES DU 15 ET 16 DECEMBRE 1975 POUR POURSUIVRE LES CONSULTATIONS A BRUXELLES AVEC LA DELEGATION DE HONG-KONG EN CETTE MATIERE. (FRA)

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Accord entre la CEE et Hong kong sur le commerce des produits textiles, signé à Bruxelles le 26.03.1976. (Règlement (CEE) n° 903/76 du Conseil du 08.04.1976 portant conclusion de l'accord entre la CEE et Hong Kong sur le commerce des produits textiles)
Abstract: Travaux relatifs aux négociations entre la CEE et Hong-Kong
Reference Code: CM2/1976-00223/002
Original Reference Code: CM2 CEE, CEEA_1976_00223_002
Description Level: Dossier
Dates: 1975 to 1975
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