Protocole fixant certaines dispositions relatives à l'accord créant une association entre la CEE et Malte et protocole financier, signés à Bruxelles le 04.03.1976.
(Règlement (CEE) n° 939/76 du Conseil du 23.04.1976 portant conclusion du protocole financier et du protocole fixant certaines dispositions relatives à l'accord créant une association entre la CEE et Malte)
Protocole fixant certaines dispositions relatives à l'accord créant une association entre la CEE et Malte et protocole financier, signés à Bruxelles le 04.03.1976.
(Règlement (CEE) n° 939/76 du Conseil du 23.04.1976 portant conclusion du protocole financier et du protocole fixant certaines dispositions relatives à l'accord créant une association entre la CEE et Malte)
Documents from 12 September 1975 to 24 May 1976
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communiqué de presse conjoint publié à l'occasion de la signature des deux protocoles; Conclusion des travaux du Conseil; Copies certifiées conformes des textes des échanges de lettres intervenus le 04.03.1976 à Bruxelles entre le Chef de la délégation de la Communauté et celui de Malte à la suite des négociations; Désignation des plénipotentiaires des Etats membres pour la signature des deux protocoles; Désignation du plénipotentiaire de Malta pour la signature des deux protocoles; Lettre de transmission de l'accord; Procédure écrite; Verbatim de la cérémonie de signature des protocoles
ST_261_1976_INIT; ST_350_1976_EXT; ST_462_1976_EXT; ST_476_1976_INIT; ST_629_1976_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly