Protocole fixant certaines dispositions relatives à l'accord créant une association entre la CEE et Malte et protocole financier, signés à Bruxelles le 04.03.1976.
(Règlement (CEE) n° 939/76 du Conseil du 23.04.1976 portant conclusion du protocole financier et du protocole fixant certaines dispositions relatives à l'accord créant une association entre la CEE et Malte)
Protocole fixant certaines dispositions relatives à l'accord créant une association entre la CEE et Malte et protocole financier, signés à Bruxelles le 04.03.1976.
(Règlement (CEE) n° 939/76 du Conseil du 23.04.1976 portant conclusion du protocole financier et du protocole fixant certaines dispositions relatives à l'accord créant une association entre la CEE et Malte)
Documents from 08 March 1976 to 03 May 1976
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Notes
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1976-00224/010
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1976_00224_010
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Traitement par le PE
Keywords
ST_434_1976_INIT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Pour les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.