Protocole fixant certaines dispositions relatives à l'accord créant une association entre la CEE et Malte et protocole financier, signés à Bruxelles le 04.03.1976.
(Règlement (CEE) n° 939/76 du Conseil du 23.04.1976 portant conclusion du protocole financier et du protocole fixant certaines dispositions relatives à l'accord créant une association entre la CEE et Malte)
Protocole fixant certaines dispositions relatives à l'accord créant une association entre la CEE et Malte et protocole financier, signés à Bruxelles le 04.03.1976.
(Règlement (CEE) n° 939/76 du Conseil du 23.04.1976 portant conclusion du protocole financier et du protocole fixant certaines dispositions relatives à l'accord créant une association entre la CEE et Malte)
Document date: 23 April 1976
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HAEU Reference Code
CM2/1976-00224/008
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1976_00224_008
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme (EN, DA)
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Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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Notes and Remarks
Pour les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.