Règlement (CEE) n° 563/76 du Conseil du 15.03.1976 relatif à l'achat obligatoire de lait écrémé en poudre détenu par les organismes d'intervention et destiné à être utilisé dans les aliments pour animaux.
Règlement (CEE) n° 563/76 du Conseil du 15.03.1976 relatif à l'achat obligatoire de lait écrémé en poudre détenu par les organismes d'intervention et destiné à être utilisé dans les aliments pour animaux.
Documents from 02 March 1976 to 12 July 1976
Identity
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Access
Allied Materials
Notes
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1976-00180/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1976_00180_002
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Prise de position de la Fédération européenne des fabricants d'aliments composés (FEFAC)
Keywords
ST_561_1976_INIT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
English, French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Pour les travaux du Conseil concernant la proposition de la Commission ainsi que pour le traitement par le PE et le CES, voir dossier: Proposition de la Commission au Conseil du 15.12.1975 concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et certaines mesures connexes.