Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 3 du protocole n° ... (CM2/1976-00172/001)

Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 3 du protocole n° 8 de l'accord entre la CEE et la République portugaise, signé le 26.02.1976. (Règlement (CEE) n° 494/76 du Conseil du 09.02.1976 portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 3 du protocole n° 8 de l'accord entre la CEE et la République portugaise)

Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 3 du protocole n° 8 de l'accord entre la CEE et la République portugaise, signé le 26.02.1976. (Règlement (CEE) n° 494/76 du Conseil du 09.02.1976 portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 3 du protocole n° 8 de l'accord entre la CEE et la République portugaise)

Documents from 08 December 1975 to 05 March 1976

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Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1976-00172/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1976_00172_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Déclaration de la République portugaise concernant l'accord; Lettres de transmission de l'accord; Publication au JO; Recommandation de la Commission; Travaux du Conseil

Keywords

ST_104_1976_EXT; ST_106_1976_COR1; ST_106_1976_INIT; ST_107_1976_INIT; ST_165_1976_EXT; ST_169_1976_EXT; ST_1765_1975_INIT; ST_54_1976_INIT; ST_792_1976_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian, Portuguese

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.

Relations Area

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