Règlement (CEE) n° 562/76 du Conseil du 15.03.1976 relatif à l'octroi d'une aide à la consommation de beurre.
Règlement (CEE) n° 562/76 du Conseil du 15.03.1976 relatif à l'octroi d'une aide à la consommation de beurre.
Documents from 15 December 1975 to 05 May 1976
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Discussion au niveau du Comité spécial agriculture du 29.04.1976 concernant la possibilité de modification du règlement 562/76 pour créer la possibilité d'une aide différenciée pour le beurre d'origine communautaire et pour celui d'origine néo-zélandaise; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
ST_1105_1976_EXT; ST_315_1976_EXT; ST_3166_1975_ADD1; ST_3166_1975_INIT; ST_337_1976_EXT; ST_610_1976_COR1; ST_610_1976_INIT; ST_633_1976_INIT; ST_704_1976_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour les travaux du Conseil concernant la proposition de la Commission ainsi que pour le traitement par le PE et le CES, voir dossier: Proposition de la Commission au Conseil du 15.12.1975 concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et certaines mesures connexes.
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