Règlement (CEE) n° 405/76 du Conseil du 23.02.1976 prorogeant certaines dispositions intérimaires relatives aux échanges avec les pays ACP et les pays et territoires d'outre-mer associés à la CEE.
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Documents from 23 January 1976 to 15 March 1976
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HAEU Reference Code
CM2/1976-00167/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1976_00167_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Procédure écrite; Procédure écrite concernant la consultation du PE; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_160_1976_EXT; ST_239_1976_INIT; ST_284_1976_INIT; ST_426_1976_INIT; ST_81_1976_EXT
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Danish, Dutch, English, French, German, Italian
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