Règlement (CEE) n° 471/76 du Conseil du 24.02.1976 portant suspension de l'ap... (CM2/1976-00170/002)

Règlement (CEE) n° 471/76 du Conseil du 24.02.1976 portant suspension de l'application de la condition en matière de prix à laquelle est soumise l'importation dans la Communauté de citrons frais originaires de Chypre, d'Espagne, d'Israël, du Maroc, de la république arabe d'Égypte, de Tunisie et de Turquie, en vertu des accords entre la CEE et chacun de ces pays.

Règlement (CEE) n° 471/76 du Conseil du 24.02.1976 portant suspension de l'application de la condition en matière de prix à laquelle est soumise l'importation dans la Communauté de citrons frais originaires de Chypre, d'Espagne, d'Israël, du Maroc, de la république arabe d'Égypte, de Tunisie et de Turquie, en vertu des accords entre la CEE et chacun de ces pays.

Documents from 16 October 1975 to 12 January 1976

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1976-00170/002

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1976_00170_002

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Traitement par le PE

Keywords

ST_1452_1975_REV1; ST_1539_1975_INIT; ST_235_1976_EXT; ST_3173_1975_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Modifiée par:

Règlement (CEE) n° 2144/80 du Conseil du 07.08.1980 modifiant le règlement (CEE) n° 471/76 en ce qui concerne la période de suspension de l'application de la condition en matière de prix à laquelle est soumise l'importation dans la Communauté de citrons frais originaires de certains pays du bassin Méditerranéen.

Règlement (CEE) n° 2010/81 du Conseil du 13.07.1981 modifiant le règlement (CEE) n° 471/76 en ce qui concerne la période de suspension de l'application de la condition en matière de prix à laquelle est soumise l'importation dans la Communauté de citrons frais originaires de certains pays du bassin Méditerranéen.

Règlement (CEE) n° 3005/82 du Conseil du 08.11.1982 modifiant le règlement (CEE) n° 471/76 en ce qui concerne la période de suspension de l'application de la condition en matière de prix à laquelle est soumise l'importation dans la Communauté de citrons frais originaires de certains pays du bassin méditerranéen.