Règlement (CEE) n° 569/76 du Conseil du 15.03.1976 prévoyant des mesures spéciales pour les graines de lin.
Règlement (CEE) n° 569/76 du Conseil du 15.03.1976 prévoyant des mesures spéciales pour les graines de lin.
Documents from 15 December 1975 to 15 March 1976
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
ST_1105_1976_EXT; ST_315_1976_EXT; ST_3166_1975_ADD1; ST_3166_1975_INIT; ST_337_1976_ADD1; ST_674_1976_INIT; ST_676_1976_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour les travaux du Conseil concernant la proposition de la Commission ainsi que pour le traitement par le PE et le CES, voir dossier: Proposition de la Commission au Conseil du 15.12.1975 concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et certaines mesures connexes.
Modifié par:
Règlement (CEE) nº 1071/77 du Conseil du 17.05.1977 modifiant le règlement (CEE) nº 569/76 prévoyant des mesures spéciales pour les graines de lin et fixant, pour la campagne de commercialisation 1977/1978, le prix d'objectif des graines de lin.
Règlement (CEE) n° 2048/92 du Conseil du 30.06.1992 modifiant le règlement (CEE) n° 569/76 prévoyant des mesures spéciales pour les graines de lin.
Abrogé par:
Règlement (CE) nº 2800/95 du Conseil du 29.11.1995 modifiant le règlement (CEE) nº 1765/92 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables.