Accord prorogeant les dispositions régissant la première étape de l'accord créant une association entre la CEE et Malte, signé le 27.02.1976. (Règlement (CEE) n° 666/76 du Conseil du 25.03.1976 portant conclusion de l'accord prorogeant les dispositions régissant la première étape de l'accord créant une association entre la CEE et Malte)
Accord prorogeant les dispositions régissant la première étape de l'accord créant une association entre la CEE et Malte, signé le 27.02.1976. (Règlement (CEE) n° 666/76 du Conseil du 25.03.1976 portant conclusion de l'accord prorogeant les dispositions régissant la première étape de l'accord créant une association entre la CEE et Malte)
Documents from 02 March 1976 to 03 May 1976
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Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1976-00192/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1976_00192_002
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Traitement par le PE
Keywords
ST_356_1976_INIT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
English, French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Pour les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.
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