Accord prorogeant les dispositions régissant la première étape de l'accord créant une association entre la CEE et Malte, signé le 27.02.1976. (Règlement (CEE) n° 666/76 du Conseil du 25.03.1976 portant conclusion de l'accord prorogeant les dispositions régissant la première étape de l'accord créant une association entre la CEE et Malte)
Accord prorogeant les dispositions régissant la première étape de l'accord créant une association entre la CEE et Malte, signé le 27.02.1976. (Règlement (CEE) n° 666/76 du Conseil du 25.03.1976 portant conclusion de l'accord prorogeant les dispositions régissant la première étape de l'accord créant une association entre la CEE et Malte)
Documents from 10 February 1976 to 04 May 1976
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Information concernant la date de l'entrée en vigueur de l'accord; Lettres de transmission de l'accord; Lettres de transmission de l'acte de notification; Publication au JO; Recommandation de la Commission; Rectificatif; Signature de l'accord; Travaux du Conseil
ST_1686_1976_EXT; ST_242_1976_EXT; ST_292_1976_INIT; ST_292_1976_REV1; ST_292_1976_REV2; ST_348_1976_INIT; ST_363_1976_EXT; ST_369_1976_EXT; ST_37_1976_INIT; ST_373_1976_EXT; ST_4_1976_INIT; ST_487_1976_INIT; ST_506_1976_INIT; ST_583_1976_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.
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