Règlement (CEE) n° 368/76 du Conseil du 16.02.1976 modifiant le règlement (CEE) n° 2771/75 en ce qui concerne la période de référence pour le calcul du prélèvement et du prix d'écluse dans le secteur des œufs.
Règlement (CEE) n° 368/76 du Conseil du 16.02.1976 modifiant le règlement (CEE) n° 2771/75 en ce qui concerne la période de référence pour le calcul du prélèvement et du prix d'écluse dans le secteur des œufs.
Documents from 11 November 1975 to 21 February 1976
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Procédure écrite concernant la consultation du PE; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
ST_1729_1975_INIT; ST_205_1976_EXT; ST_235_1976_EXT; ST_241_1976_COR1; ST_241_1976_INIT; ST_2808_1975_INIT; ST_327_1976_EXT; ST_405_1976_INIT; ST_714_1975_EXT; ST_728_1975_EXT; ST_743_1976_EXT; ST_788_1976_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour le traitement par le PE et pour les autres versions linguistiques des documents, voir le dossier: Règlement (CEE) n° 367/76 du Conseil du 16.02.1976 modifiant le règlement (CEE) n° 2759/75 en ce qui concerne la période de référence pour le calcul du prélèvement et du prix d'écluse pour le porc abattu.
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly