"Observations au 15 juillet. Chapitre Coopération avec les pays de l'Europe centrale et orientale et la CEI" - 22ème partie
"Observations au 15 juillet. Chapitre Coopération avec les pays de l'Europe centrale et orientale et la CEI" - 22ème partie
Documents from 19 September 1994 to 10 October 1994
Identity Statement
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Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
Document à discuter penDAt les réunions du 21 septembre et du 27 octobre / 10 novembre 1994.
Contient la suite de la traduction en anglais de la version originale de la version Révisée Rév.1, après procédure contradictoire; le Corrigendum Corr.1 à la version après procédure contradictoire en plusieurs langues (français et anglais).
Contient aussi la version originale définitive en français, après procédure contradictoire, avec la réponse de la Commission en plusieurs langues (français et anglais).
Borrowing/lending and interest rate subsidies; CIS; Commonwealth of Independent States; CEI; Communauté des États indépenDAts; Annual report
Conditions of Access and Use
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
English, French
Electronic File, Textual
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