"Observations au 15 juillet. Chapitre Coopération avec les pays de l'Europe centrale et orientale et la CEI" - 20ème partie
"Observations au 15 juillet. Chapitre Coopération avec les pays de l'Europe centrale et orientale et la CEI" - 20ème partie
Document date: 13 September 1994
Identity
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Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-8027
Original Reference Code
DEC 58/1/94 apc Rév.1
Extent and Medium
43
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Document Open Since
1 Jan 2024
Content and Structure
Abstract
Document à discuter penDAt la réunion du 21 septembre 1994.
Contient la suite de la version originale de la version Révisée Rév.1, après procédure contradictoire: la réponse de la Commission en plusieurs langues (français et anglais).
Keywords
Borrowing/lending and interest rate subsidies; CIS; Commonwealth of Independent States; CEI; Communauté des États indépenDAts; Annual report
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
English, French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
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