Réponses de la Commission au rapport spécial de la cour des comptes relatif à la mise en œuvre des mesures visant la restructuration, la modernisation et l'adaptation des capacités des flottes de pêche de la Communauté
Réponses de la Commission au rapport spécial de la cour des comptes relatif à la mise en œuvre des mesures visant la restructuration, la modernisation et l'adaptation des capacités des flottes de pêche de la Communauté
Document date: 16 April 1993
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-11428
Original Reference Code
INF 71/93
Extent and Medium
21
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Document Open Since
1 Jan 2023
Content and Structure
Keywords
Fisheries and maritime affairs; Special report
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals