1. Adoption du projet d'ordre du jour et points que, le cas échéant, M. le Président, Mme et MM. les Membres ainsi que M. le Secrétaire général souhaiteraient soulever sous "Divers" (DEC 53/97)
2. Approbation du projet de procès-verbal de la 545ème réunion de la Cour tenue les 19 et 20 mars 1997 (DEC 38/97)
3. Activités de la Cour
4. Observations préliminaires sur le contrôle de certains aspects des mesures prises dans le cadre de la réunification allemande prévoyant des paiements compensatoires et des restitutions à l'exportation au titre du FEOGA - 2ème lecture après procédure contradictoire (DEC 142/1/96 Rév.1 apc + Add.1)
5. Note d'information sur les observations préliminaires sur certains aspects des mesures prises dans le cadre de la réunification allemande prévoyant des paiements compensatoires et des restitutions à l'exportation au titre du FEOGA (DEC 15/1/97 Rév.1)
6. Observations préliminaires sur la gestion des échanges communautaires de céréales bénéficiant de restitutions à l'exportation, des régimes d' importation spéciaux et des régimes d'aide régionaux - 2ème lecture après procédure contradictoire (DEC 179/1/96 Rév.1 apc + Add.1)
7. Note d'information sur les observations préliminaires sur la gestion des échanges communautaires de céréales bénéficiant de restitutions à l'exportation, des régimes d'importation spéciaux et des régimes d'aide régionaux (DEC 34/1/97 Rév.1)
8. Observations préliminaires relatives aux observations TACIS allouées à l'Ukraine - 1ère lecture après procédure contradictoire (DEC 175/96 apc)
9. Note d'information sur les observations préliminaires relatives aux observations TACIS allouées à l'Ukraine (DEC 39/97)
10. Présentation de(s) conclusion(s) dans le Rapport annuel et les rapports spéciaux/titres critiques ou neutres (DEC 27/1/97 Rév.1)

RAPPORT ANNUEL RELATIF A L'EXERCICE 1996
2ème lecture
11. Preliminary observations on European agricultural guidance and guarantee fund - Guarantee section (EAGGF-Guarantee) - Organization and management of agricultural markets: per hectare aid for arable crops (DEC 43/1/97 Rév.1)
12. Preliminary observations on Industrial Policy/Media (DEC 44/1/97 Rév.1)

RAPPORT ANNUEL RELATIF A L'EXERCICE 1996
1ère lecture
13. Observations préliminaires relatives au secteur "Domain régional" (DEC 50/97 + Corr.1)
14. Observations préliminaires relatives aux instruments financiers et activités bancaires (DEC 48/97)
15. Preliminary observations on EAGGF Guidance (DEC 52/97)
16. Draft Opinion on the conditions governing the implementation of expenditure under the Common Foreign and Security Policy - 2ème lecture (DEC 18/1/97 Rév.1)
17. Rapport annuel spécifique sur l'Agence d'approvisionnement d'Euratom - 1ère lecture (DEC 49/97 + Add.1)
18. Treatment for denunciation letters - 3ème lecture DEC 184/2/96 Rév.2)
19. Revision of the Court's Audit manual - Adoption of Court's Audit Policies and Standard and the procedures for adopting the revised manual (DEC 55/97)
20. Report of the implementation and operation of procedures to deal with frauds detected in the course of the Court's routine audits (DEC 51/97)
21. Reflections concerning the audit and the discharge of EU satellite bodies (DEC 46/97)
22. Modifications des dispositions générales concernant l'assimilation d'une personne à un enfant à charge (DEC 47/97)
23. Divers

Contient aussi les versions Révisées Rév.1 et Rév.2.

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