"Rapport annuel 1996 - EAGGF-Guidance" - 11ème partie
"Rapport annuel 1996 - EAGGF-Guidance" - 11ème partie
Documents from 08 September 1997 to 07 October 1997
Identity Statement
64
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
Chapitre du Rapport annuel à discuter pendant les réunions du 16 septembre et des 15 et 16 octobre 1997:
- "Rapport annuel 1996 - FEOGA-orientation".
Contient la traduction en français de la version après procédure contradictoire, aussi de son Addendum Add.1; l'Addendum Add.2 en plusieurs langues (français et anglais, il contient la réponse à la Commission), après procédure contradictoire; la version définitive en français, après procédure contradictoire (document identique au DEC 52/97 Add.1).
Annual work program; EAGGF; European Agricultural Guidance and Guarantee Fund; FEOGA; Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
Conditions of Access and Use
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
English, French
Electronic File, Textual