"Réunion du Comité de contact des Présidents ICN de la Communauté européenne les 28-30 septembre 1993 à Lisbonne. Projet d'ordre du jour"
"Réunion du Comité de contact des Présidents ICN de la Communauté européenne les 28-30 septembre 1993 à Lisbonne. Projet d'ordre du jour"
Documents from 26 April 1993 to 04 May 1993
Identity
Context
Content
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Access
Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-7568
Original Reference Code
DEC 59/93
Extent and Medium
25
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Document Open Since
1 Jan 2023
Content and Structure
Abstract
Documents à discuter pendant la réunion (projet d'ordre du jour, questionnaire et note) sur le thème: "Le marché intérieur communautaire".
Contient la version originale en français, la traduction en anglais et la traduction en allemand.
Keywords
Relations with national Parliaments; National audit institutions
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
English, French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals