"Secteur domaine régional (FEDER - PIM), Transports et tourisme. Contribution au Rapport annuel 1992. Chapitre 6: Domaine régional" - 11ème partie
"Secteur domaine régional (FEDER - PIM), Transports et tourisme. Contribution au Rapport annuel 1992. Chapitre 6: Domaine régional" - 11ème partie
Document date: 15 September 1993
Identity Statement
40
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
Chapitre du Rapport annuel à discuter pendant les réunions du 16 septembre et du 4 novembre 1993.
Contient la traduction en anglais, après procédure contradictoire; le Corrigendum Corr.1 et la version originale définitive, après procédure contradictoire, en français.
La version originale définitive, après procédure contradictoire est identique au DEC 58/93 apc + Corr.1.
Annual report; FEDER; Fonds européen de développement régional; ERDF; European regional development fund; Transports; Tourism; IMPs; Integrated Mediterranean Programmes; PIM; Programmes intégrés méditerranéens
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Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
English, French
Electronic File, Textual