CCE INF.1990 70/90 Conférence interinstitutionnelle préparatoire du Parlement européen pour avoir un échange de vues sur l'évolution institutionnelle future de la Communauté
CCE INF.1990 70/90 Conférence interinstitutionnelle préparatoire du Parlement européen pour avoir un échange de vues sur l'évolution institutionnelle future de la Communauté
Document date: [1990]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-4790
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Document Open Since
1 Jan 2020
Content and Structure
Abstract
70/90 Conférence interinstitutionnelle préparatoire du Parlement européen pour avoir un échange de vues sur l'évolution institutionnelle future de la Communauté
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals