CCE INF.1990 55/90 Lettres de transmission aux Cours des comptes nationales du rapport spécial relatif au contrôle et à la gestion des restitutions à l'exportation
CCE INF.1990 55/90 Lettres de transmission aux Cours des comptes nationales du rapport spécial relatif au contrôle et à la gestion des restitutions à l'exportation
Document date: [1990]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-4775
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Document Open Since
1 Jan 2020
Content and Structure
Abstract
55/90 Lettres de transmission aux Cours des comptes nationales du rapport spécial relatif au contrôle et à la gestion des restitutions à l'exportation
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
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