CCE INF.1990 6/90 Réponse de la Cour concernant les sujets d'étude à retenir pour la prochaine réunion du Comité de contact des Présidents des Cours des comptes nationales et européenne
CCE INF.1990 6/90 Réponse de la Cour concernant les sujets d'étude à retenir pour la prochaine réunion du Comité de contact des Présidents des Cours des comptes nationales et européenne
Document date: [1990]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-4726
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Document Open Since
1 Jan 2020
Content and Structure
Abstract
6/90 Réponse de la Cour concernant les sujets d'étude à retenir pour la prochaine réunion du Comité de contact des Présidents des Cours des comptes nationales et européenne
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly