CCE INF.1990 2/90 Liste des agents de la Cour des comptes habilités à effectuer des contrôles auprès de la Commission au cours de l'exercice 1990 -Mise à jour au 31.12.1989
CCE INF.1990 2/90 Liste des agents de la Cour des comptes habilités à effectuer des contrôles auprès de la Commission au cours de l'exercice 1990 -Mise à jour au 31.12.1989
Document date: [1990]
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HAEU Reference Code
CCE-4722
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
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Document Open Since
1 Jan 2020
Content and Structure
Abstract
2/90 Liste des agents de la Cour des comptes habilités à effectuer des contrôles auprès de la Commission au cours de l'exercice 1990 -Mise à jour au 31.12.1989
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
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