CCE INF. 1988 82/88 Simplification de la procédure de recouvrement de la taxe sur la valeur ajoutée sur les marchandises et prestations acquises par la Commission - Lettre à M. Ravasio, DG XIX
CCE INF. 1988 82/88 Simplification de la procédure de recouvrement de la taxe sur la valeur ajoutée sur les marchandises et prestations acquises par la Commission - Lettre à M. Ravasio, DG XIX
Document date: [1988]
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HAEU Reference Code
CCE-4536
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Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
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82/88 Simplification de la procédure de recouvrement de la taxe sur la valeur ajoutée sur les marchandises et prestations acquises par la Commission - Lettre à M. Ravasio, DG XIX
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French
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