Statuts de la BEI et autres dispositions (version en date du 1er juillet 2013
Statuts de la BEI et autres dispositions (version en date du 1er juillet 2013
Document date: 01 July 2013
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
BEI-238
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Mathevon, Valerie
Content and Structure
Abstract
Statuts de la Banque européenne d'investissement (version en date du 1er juillet 2013)
Autres dispositions relatives à la Banque européenne d'investissement
Dispositions relatives à la Banque européenne d'investissementdans le traité sur l'Union européenne
Dispositions relatives à la Banque européenne d'investissement dans le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Protocole (n° 6) sur la fixation des sièges des institutions et de certains organes, organismes et services de l’Union européenne (extrait)
Protocole (n° 7) sur les privilèges et immunités de l'Union européenne (extrait)
Protocole (n° 28) sur la cohésion économique, sociale et territoriale
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Languages
English, French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
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