Statuts de la BEI et autres dispositions (version en date du 1er janvier 1986)
Statuts de la BEI et autres dispositions (version en date du 1er janvier 1986)
Document date: 01 January 1986
Identity Statement
Paper
Mathevon, Valerie
Content and Structure
Statuts de la BEI (version en date du 1er janvier 1986); deuxième partie du protocole n°1 concernant les statuts de la BEI relatif à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise, ainsi que Déclaration de la Communauté économique européenne, avec protocole concernant l'adaptation et la modernisation de l'économie portugaise, dispositions relatives à la BEI du Traité instituant la Communauté économique européenne avec Protocole concernant l'Italie; dispositions relatives à la BEI du Traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes avec Protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes; directives générales sur la politique de crédit de la BEI.
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Textual
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