Statuts de la BEI (version en date du 03 mars 1995). Autres dispositions relatives à la BEI: dispositions relatives à la BEI du Traité instituant la Communauté européenne; dispositions relatives à la BEI du Traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes; Protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes, Protocole n°15 sur la cohésion économique et sociale annexe au Traité instituant la Communauté européenne; Protocole n° 6 sur les dispositions spéciales concernant l'objectif n°6 dans le cadre des Fonds structurels en Finlande et en Suède annexe à l'Acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne.

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