Statuts de la BEI et autres dispositions régissant la BEI (version en date du 1er janvier 1973)
Statuts de la BEI et autres dispositions régissant la BEI (version en date du 1er janvier 1973)
Document date: 01 January 1973
Identity Statement
Paper
Mathevon, Valerie
Content and Structure
Statuts de la BEI (version en date du 1er janvier 1973) applicable après l'adhésion du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord; Protocole n°1 concernant les statuts de la BEI annexé au traité d'adhésion du 22 janvier 1972 dans la version applicable après l'adhésion du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.
Dispositions relatives à la BEI du Traité instituant la Communauté économique européenne avec Protocole concernant l'Italie et du Traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes du 08 avril 1965 avec Protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes.
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Textual
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